Mentions Légales – CGU

1. Présentation du site : Mentions légales

Le présent document définit les conditions et modalités selon lesquelles l’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur internaute les informations du site internet www.assobilingue.fr

L’utilisation du site internet est régie par le droit français.

Statut de l’Editeur (propriétaire) : Association

Nom de l’Association : L’Association pour la Promotion du Bilinguisme : APB
Adresse : 11 Allée des pins 06140 Vence 
SIRET: 891 361 834 00015

Adresse de courrier électronique :  contact@assobilingue.fr

Le Créateur du site est : Ian WALLACE
Le Responsable de la  publication est : Ian WALLACE
Contactez le responsable de la publication : Cliquez ici
Le responsable de la publication est une personne physique

Contactez le Webmaster : Cliquez ici
L’hebergeur du site est :  Siteground https://www.siteground.com/

 

2. Conditions Générales d’Utilisations  du site

 

2.1 Description des services fournis :

Le site  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association APB.

L’Editeur (le propriétaire) du site s’efforce de fournir sur le site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site  sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

2.2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi française, le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité de la structure et du contenu du site et donc tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Par ailleurs, la marque « APB » constitue une marque déposée, dont la reproduction ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, est strictement interdite.
 En conséquence toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@assobilingue.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

2.3. Modification des conditions d’utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site internet www.assobilingue.fr et/ou de son exploitation.

 

2.4. Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment

reconnaît que l’APB n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

2.5. Limitation de responsabilité

Le site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet (essentiellement des sites institutionnels). L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au site www.assobilingue.fr, sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ces sites externes.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, le contenu ainsi que les services et outils du site, afin notamment de mettre à jour les informations qu’il contient.

L’utilisateur est par ailleurs seul responsable de l’utilisation des données et informations disponibles sur le site. En particulier, l’utilisateur voit son attention attirée sur le fait que les avis, opinions, commentaires ou références contenus dans les articles du blog d’actualité ne sauraient en aucune manière avoir de valeur légale. Ces articles ont pour seul objet de mettre à disposition de l’utilisateur et du public des éléments d’information et d’analyse et conservent en tout état de cause une simple portée informative à caractère générique.

En conséquence, l’utilisateur ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’Editeur, ainsi que des auteurs des articles, en raison de notamment l’interprétation ou de l’exploitation des informations contenues dans le site.

En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du site, l’Editeur ne garantit pas à l’Utilisateur l’accessibilité permanente du site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bugs , virus, etc.

 

2.6. Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de les refuser: 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet.

Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Sous Chrome : Découvrez comment modifier les paramètres des cookies dans Google Chrome.

Sous Firefox : Menu > Options > Onglet « Vie privée » Paramétrer le menu « Règles de conservation ».  Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers ».

 

2.7. Droit applicable

La loi applicable pour l’interprétation, l’exécution et tout différend qui pourrait s’élever dans le cadre de l’utilisation du présent site http://www.assobilingue.fr / est la loi française.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site internet www.assobilingue.fr/, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : APB 11 allée des Pins 06140 Vence 

Courriel :  Cliquez ici