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L’Association pour la Promotion du Bilinguisme (A.P.B.) a été créée en 2018 afin de rendre accessible au plus grand nombre l’apprentissage des langues enseignées par des professeurs natifs. Nos différentes activités permettent aux enfants de prendre part à des Ateliers participatifs en anglais tout en étant dans un environnement serein et dynamique. A partir de 2021, pour ceux qui recherchent une formation permettant d’attester d’un niveau ciblé en anglais, nous proposerons des ateliers de préparation aux tests ‘Cambridge Assessment English.’
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’association APB et les familles souhaitant inscrire leurs enfants aux Ateliers de langues. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par l’APB impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément.
Les prestations sont délivrées sous forme d’Ateliers de langues dispensées dans des locaux municipaux mis à disposition de l’association APB ou en ligne. Le déroulement des Ateliers varie en fonction de l’intervenant et de l’âge des enfants dans le groupe. L’inscription aux ateliers peut se faire sur une base trimestrielle ou annuelle. Le nombre d’enfants dans chaque groupe peut varier entre 5 et 10.
Les parents ou accompagnateurs sont invités à laisser l’enfant sous la responsabilité de l’intervenant et ne pourront pas assister à la séance afin de faciliter les échanges entre les enfants et l’animateur de l’APB.
Le paiement est réalisé par chèque, virement bancaire, ou prélèvement.
Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription :
– Le règlement par chèque peut s’effectuer en une seule fois pour une inscription trimestrielle – ou en trois fois pour une inscription annuelle et en envoyant les 3 chèques ensembles.
ATTENTION: Le premier règlement au moment de l’adhésion doit comporter 2 chèques:
-Le premier pour l’adhésion pour l’année scolaire en cours de 20€, si non acquittée (et valable pour toute la famille). L’adhésion est obligatoire et non remboursable.
-Le deuxième pour le coût de la participation de votre ou de vos enfant(s) à l’atelier.
En cas de paiement par prélèvements mensuels, l’inscription ne sera définitive qu’à réception et encaissement du chèque ou virement pour l’’adhésion annuel et d’un mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé et accompagné d’un RIB.
Le calendrier des prélèvements fera l’objet d’un échéancier transmis aux adhérents au moment de la mise en place des prélèvements. Chaque prélèvement sera d’égal montant, déduction faite des éventuels reports de paiements suite à l’annulation d’Ateliers. Tout rejet d’un prélèvement fera l’objet de la facturation des frais de rejet bancaire.
Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point ci-dessus.
Il est possible d’annuler l’inscription après les deux premières séances. Dans ce cas, seulement le montant de l’adhésion ne sera pas remboursé.
En revanche, l’inscription sera définitive pour l’année à partir de la deuxième séance et aucune résiliation ne pourra plus être effectuée sauf cas grave de force majeure dûment justifié par l’adhérent et soumis à l’appréciation de l’APB.
L’APB se réserve le droit d’annuler, décaler un Atelier en cas de force majeure telle que définie par la loi, maladie d’un enseignant, accident, etc.. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de l’APB ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La séance sera automatiquement reportée. En cas d’impossibilité de report d’une séance annulée du fait de l’association APB, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé ou fera l’objet de compensation avec les Ateliers du trimestre suivant.
L’association se réserve la possibilité d’annuler un Atelier si le nombre minimum n’est pas atteint moyennant une information communiquée aux familles au moins une semaine à l’avance. Si cette annulation intervient en cours d’année, le remboursement se fera au prorata des séances restantes.
Dans le cas d’une séance annulée, elle est alors reportée à une date ultérieure choisie;
En cas d’impossibilité de report d’une séance annulée du fait de l’association APB, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé, ou fera l’objet de compensation avec les Ateliers du trimestre suivant.
L’APB est autorisée, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de l’APB. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.
Les photos où apparaissent des enfants dont les parents auraient refusé seront retirées du site, où floutées pour que ces enfants soient rendus méconnaissables.
L’APB est régulièrement assurée au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, l’APB ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits aux ateliers de l’APB.
Se reporter aux mentions légales Protection des données du site.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.