POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Attentive à la protection de votre vie privée, l’APB s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de cette information relative aux données personnelles, l’APB, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 entrant en vigueur le 25 mai 2018. Elle a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

1. Qui collecte les données à caractère personnel ?

Le responsable des traitements mis en œuvre est :

L’Association pour la Promotion du Bilinguisme (APB) Association, ayant son siège social au 11 allée des Pins 06140 VENCE

Cliquez ici pour nous contacter

2. À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

vous visitez notre site ;
vous vous inscrivez et/ou identifiez sur le site ;
vous nous contactez, notamment lorsque vous effectuez une demande ;
vous avez donné votre accord à des tiers pour qu’ils nous transmettent des données vous concernant.

3. Quelles sont les données personnelles que l’APB collecte ?

Lorsque vous décidez de devenir membre et d’utiliser nos services, vous devrez remplir nos formulaires, une fiche d’Inscription et une fiche de Renseignement. (Fiches Informations)

Nous considérons que toutes les informations permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte sont des « données personnelles ».

Grace à ces Fiches d’Informations l’APB collecte :

des données relatives à votre identité: Votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de facturation, des informations liées à votre enfant et fourni par vous ex : leur santé, niveau en anglais etc. ;

données techniques, notamment votre adresse IP ou des informations de navigation relatives à votre terminal (type de terminal, système d’exploitation, navigateur, opérateur mobile, type de connexion : wifi, 3G etc.) ;

Les données fournies par des cookies et des technologies similaires (par exemple sur Google, ou Facebook) ;

Données relatives à vos moyens de paiement, notamment la date d’expiration de votre Carte de Crédit ou les références de votre RIB.

Nous partageons avec les enseignants des informations pertinentes, par exemple le nom de l’enfant, la classe suivie, l’âge, le niveau de langue afin que nous puissions assurer que nous donnons le meilleur niveau d’éducation, suivi et soins à votre enfant.

Les enseignants sont uniquement autorisés à utiliser ces informations en interne.

4. La protection des données de vos enfants

L’APB a besoin de données indispensables sur votre enfant dans le cadre des ateliers proposés. Le nouveau règlement européen sur la protection des données, offre un cadre protecteur pour les enfants.

Nous n’utiliserons ni ne conserverons des Données personnelles d’un enfant sans l’accord des parents ou du titulaire de l’autorité parentale. Sans cet accord, l’enfant ne pourra pas participer à certaines activités proposées par l’APB.

Ces informations feront l’objet d’un traitement spécifique conformément aux dispositions requises par l’article 9 du Règlement sur la protection des données quant au traitement des données sensibles.

Un parent, un tuteur ou un titulaire de l’autorité parentale peut contrôler, supprimer, changer ou s’opposer à la collecte des Données personnelles concernant son enfant, en contactant l’APB par email à l’adresse (Cliquez ici) et en veillant à préciser le nom de l’enfant, votre adresse électronique, votre adresse postale.

Nous recueillons des informations, via ces Fiches sur la santé de votre enfant pour sa sécurité en cas d’accident.

Ces informations requises par la loi sur la Fiche Sanitaire sont intégrées dans notre propre Fiche d’Information et marquées comme champs obligatoires (par exemple allergies etc).

Des informations non obligatoires telles que votre lieu de travail sont demandées mais sont non obligatoire. Cela peut être utile en cas de nécessité urgente de vous contacter si le portable ne répond pas mais aussi de travailler en collaboration avec le Comité Entreprise afin de vous proposer des programmes plus intéressants.

5. Finalité de la collecte des données personnelles

Nous utilisons vos données conformément aux conditions de ce présent document, au Règlement intérieur et suivant les conditions générales d’utilisation (lien) et ce dans une préoccupation constante de transparence et de sécurité de vos données.

L’APB est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :

Le traitement de données vous concernant nous permet votre inscription ou votre réinscription au sein de l’APB ;

La communication de ces données est obligatoire, dans le cadre de l’organisation et la gestion des enseignements. Un défaut de réponse pourrait être de nature à ne pas permettre de finaliser votre inscription ;

Gestion de votre compte utilisateur, votre abonnement ;

Mise en œuvre de l’assistance et de l’accompagnement accessible par téléphone ou par email ;

Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

Envoi d’informations, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;

Mesure de fréquentation des sites ;

Améliorer vos expériences sur notre site ;

Compréhension des comportements et usages liés à votre consultation sur les supports numériques de l’association;

Mise en place de tombola ;

Partage d’informations avec des partenaires commerciaux.

L’association APB est également susceptible d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

6. Partage et divulgation des données

L’association APB et si nécessaire les professeurs sont les seuls destinataires des données.

L’association APB ne transmet les données de ses utilisateurs à un tiers que :

Lorsque l’adhérent lui a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour l’utilisation d’un service de liste d’envois de Newsletter) ;
Lorsque l’APB reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
L’association APB fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes sollicitées.

7. Mesures de sécurité

L’association APB fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Des procédures de sauvegarde physiquement électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le personnel ou autre administrateur de l’association APB qui, du fait de sa fonction, auraient accès aux données des utilisateurs sont tenus à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, l’association APB ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de l’APB ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.

Paiements

Toutes les factures et attestations sont envoyées par courrier électronique à l’aide d’un logiciel compatible RGPD.

Plus récemment, nous avons ajouté la possibilité de payer en ligne, bien que d’autres options restent disponibles (virement, chèque, etc.).

8. Les délais de conservation des données

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le réseau limite la conservation de vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, déontologiques, contractuelles et la défense de nos droits.

9. Où mes données sont elles conservées ?

Toutes les Données personnelles collectées et traitées à travers le Site seront stockées et traitées afin de réduire au minimum les risques de destruction, perte (y compris perte accidentelle), accès non autorisé, utilisation non autorisée ou utilisation incompatible avec la finalité initiale de collecte. L’APB a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Pour toute demande concernant ces mesures, vous pouvez contacter l’APB par email à l’adresse (Cliquez ici)

L’ensemble des données à caractère personnel vous concernant et recueillies par le site sont stockées ou transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus (article 5) à des sociétés situées exclusivement dans des pays de l’Union Européenne.

10. Droits des utilisateurs sur les données collectées.

Dans les limites et réserves portées par la loi, les utilisateurs disposent de droits sur les données qui les concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site :

le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par l’APB et les modalités de traitement de ces données ;
le droit d’accéder à leurs données ;
le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes ;
le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées ;
le droit à la limitation du traitement de leurs données si ces données étaient utilisées ;
le droit à la notification des mises à jour de leurs données ;
le droit à la portabilité des données qui leur sont fournies selon des procédés automatisés ;
le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent justifier de leur identité et en faire la demande, par courriel (Cliquez ici)… ou par courrier à l’attention de l’APB 11 allée des Pins 06140 VENCE

11. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)

Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils peuvent contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

12. Mise à jour de la politique de données personnelles

L’association APB est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si l’association souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site.

13. Litige

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.